Mentions Légales

Publié le : jeudi 13 novembre 2013 - Modifié le : lundi 17 juin 2017

Nous mettons en ligne tous ces graffitis pour qu'ils nourrissent votre curiosité et votre imagination sur nos expressions culturelles, qui souvent vous entourent dans votre quotidien.

Cependant pour toute exploitation de nos oeuvres (écrits, images, photos, sons, graphismes ...) pour une diffusion publique ou commerciale, il vous faut recueillir préalablement l'autorisation des auteurs, le plus simple est de nous en faire la demande ; ceci pour continuer à rendre gratuites et accessibles nos oeuvres au plus grand nombre, à en éviter une utilisation abusive, sans conscience collective et culturelle.



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Association Espace Défis
Siège Social : Association Espace Défis EPJ - Place Champlollion 13800 Istres

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Obtenir l'autorisation du collectif NodetCazo

Pour vous aider à y voir plus clair et éviter que tout ne dérape...

En voyageant sur internet, vous êtes tombé sur une de nos images qui vous a bien plu, qui illustrerait bien un article que vous écrivez pour votre site web ou une revue. Vous pensez que nos graphismes feraient parfaitement l’affaire pour la prochaine campagne publicitaire de votre association, école, entreprise. Malheureusement, vous ne savez pas comment procéder pour obtenir les droits d'exploitation de nos graphismes.


Avant toute utilisation, à part dans un cadre strictement privé, vous devez contacter l'auteur pour qu'il vous autorise, par écrit, à reproduire ou diffuser sa création, dans quelles limites et à quelles conditions. Bien entendu, les images étant le fruit du travail d’un artiste, l’utilisation des images, qui plus est dans un cadre professionnel (promotion, commerce de produits dérivés, etc.…) n'est pas gratuite !

Pour toute diffusion, reproduction, etc… vous devez indiquer le nom de l'auteur de la création de manière à ce qu'il soit parfaitement identifiable, à savoir : « NodetCazo » (pas de mentions hasardeuses, pas d'initiales). C'est une obligation légale.

Pour des supports en ligne, il vous sera souvent demandé de faire un lien vers notre le site internet, à savoir : https://espacedefis.com/

Une création signée par le collectif « NodetCazo » est une œuvre à part entière, toute modification, incluant recadrage, changement dans les couleurs, montage, devra être explicitement validée par « NodetCazo ».

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Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur les sites de l'association Espace Défis, à savoir :

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Article 4

Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers notre site web espacedefis.com et pouvez également citer des passages de l'un de nos site web conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante Article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers espacedefis.com.

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Sanctions

Une reproduction sans l'accord de l'auteur d'une création « NodetCazo » est constitutive de délit de contrefaçon, punis de 3 ans d'emprisonnement et 30000€ d'amende, auxquels pourront s'ajouter des dommages et intérêts. Alternativement, l'artiste pourra proposer un arrangement à l'amiable en présentant une facture majoré, par l'intermédiaire de son avocat, avec mise en demeure de règlement avant procédure pour délit de contrefaçon.

Toute autre manquement aux conditions énoncés dans cet article peut entrainer une procédure de dédommagement de la part du photographe ou des ayants droits, car il ne s'agit ici ni plus ni moins qu'un résumé de la législation, soyez donc très prudents, et respectez les artistes !

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